{"id":956,"date":"2019-03-13T08:05:01","date_gmt":"2019-03-13T08:05:01","guid":{"rendered":"https:\/\/dtsplus-online.com\/faqs\/"},"modified":"2024-06-05T16:45:48","modified_gmt":"2024-06-05T15:45:48","slug":"refund-policy","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/dtsplus-online.com\/fr\/faq\/","title":{"rendered":"Paiements and refund Policy"},"content":{"rendered":"
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Derni\u00e8re mise \u00e0 jour le 23 octobre 2022<\/h3><\/div>\n\n
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Politique de vente , paiements et remboursements .<\/h3><\/div>\n\n
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PR\u00c9AMBULE<\/span><\/h6>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\tThe site is published by the seller, DTS PLUS LTD with Company Number: 14408767, whose registered office is located at the following address: 61 BRIDGE STREET KINGTON\nUNITED KINGDOM
\nLes dispositions suivantes ont pour objet de d\u00e9finir les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente sur le site www.dtsplus-online.com
\nLes pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (ci-apr\u00e8s \u00ab CGV \u00bb) d\u00e9finissent les droits et obligations contractuels du vendeur et de son client dans le cadre de la vente \u00e0 distance et \u00e9lectronique de biens et produits.
\nLes CGV r\u00e9gissent exclusivement les relations entre le vendeur et le client.
\nLes CGU expriment l'int\u00e9gralit\u00e9 des obligations des parties.
Le client est r\u00e9put\u00e9 les accepter sans r\u00e9serve, faute de quoi sa commande ne sera pas valid\u00e9e.
\nEn cas de doute sur l'une des conditions de vente, les usages en vigueur dans le secteur de la vente \u00e0 distance par les soci\u00e9t\u00e9s dont le si\u00e8ge social est en Angleterre et le Code de la consommation s'appliquent.\n
Le vendeur se r\u00e9serve le droit de modifier ponctuellement les CGV. Les modifications seront applicables d\u00e8s leur mise en ligne.\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\n\t\t
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CATALOGUE OU BOUTIQUE EN LIGNE<\/span><\/h6>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\tPar l'interm\u00e9diaire du site, le vendeur met \u00e0 la disposition du client un catalogue ou une boutique en ligne pr\u00e9sentant avec exactitude les produits vendus, sans que les photographies aient valeur contractuelle.
\nLes produits sont d\u00e9crits et pr\u00e9sent\u00e9s avec la plus grande exactitude possible.
Toutefois, en cas d'erreurs ou d'omissions dans la pr\u00e9sentation, la responsabilit\u00e9 du vendeur ne pourra \u00eatre engag\u00e9e de ce fait.
\nLes produits sont propos\u00e9s dans la limite des stocks disponibles.\n
Les prix et taxes aff\u00e9rents \u00e0 la vente des produits sont pr\u00e9cis\u00e9s dans le catalogue ou la boutique en ligne.\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\n\t\t
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LE PRIX<\/span><\/h6>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\tLe vendeur se r\u00e9serve le droit de modifier ses prix \u00e0 tout moment en les publiant en ligne.
\nSeuls les tarifs en vigueur indiqu\u00e9s au moment de la commande seront applicables, sous r\u00e9serve de disponibilit\u00e9 des produits \u00e0 cette date.
\nLes prix sont indiqu\u00e9s en euros (hors taxes et toutes taxes comprises) et ne tiennent pas compte des frais de livraison, qui sont factur\u00e9s en sus.
Les frais de livraison sont indiqu\u00e9s avant validation de la commande par le client.
\nLes prix tiennent compte des taxes applicables au jour de la commande et tout changement du taux de ces taxes sera automatiquement r\u00e9percut\u00e9 sur le prix des produits du catalogue ou de la boutique en ligne.
Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient \u00e0 \u00eatre cr\u00e9\u00e9es ou modifi\u00e9es, en hausse ou en baisse, ce changement pourra \u00eatre r\u00e9percut\u00e9 sur le prix de vente des produits.
\nLe montant total de la commande (toutes taxes comprises) et frais de livraison inclus, est indiqu\u00e9 avant validation d\u00e9finitive du bon de commande.
\nLe paiement de la totalit\u00e9 du prix doit \u00eatre effectu\u00e9 lors de la commande.\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\n\t\t
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COMMANDE EN LIGNE<\/span><\/h6>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\tLe client a la possibilit\u00e9 de remplir un bon de commande en ligne, au moyen d'un formulaire \u00e9lectronique.
En remplissant le formulaire \u00e9lectronique, le client accepte le prix et la description des produits.
\nLe client devra accepter en cliquant \u00e0 l'endroit indiqu\u00e9, les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente, afin que sa commande soit valid\u00e9e.
\nLe client doit indiquer une adresse e-mail et une adresse de livraison valides et reconna\u00eet par les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente que tout \u00e9change avec le vendeur pourra avoir lieu \u00e0 partir de cette adresse.
\nLe client doit \u00e9galement choisir le mode de livraison et valider le mode de paiement.
\nLe vendeur se r\u00e9serve le droit de bloquer la commande du client en cas de non-paiement, d'adresse erron\u00e9e ou de tout autre probl\u00e8me sur le compte du client, jusqu'\u00e0 la r\u00e9solution du probl\u00e8me. L'\u00e9diteur se r\u00e9serve le droit de modifier, \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis, le site et les services ainsi que les pr\u00e9sentes CGU, notamment pour s'adapter aux \u00e9volutions du site en apportant de nouvelles fonctionnalit\u00e9s ou en supprimant ou modifiant des fonctionnalit\u00e9s existantes. Il convient donc \u00e0 l'utilisateur de se r\u00e9f\u00e9rer avant toute navigation \u00e0 la derni\u00e8re version des CGU, accessible \u00e0 tout moment sur le site. En cas de d\u00e9saccord avec les CGU, aucune utilisation du site ne pourra \u00eatre faite par l'utilisateur.\n\n\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\n\t\t
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CONFIRMATION ET PAIEMENT DE LA COMMANDE<\/span><\/h6>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\tIl s'agit d'une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique le paiement par le client.
\nLe client effectue le paiement au moment de la validation finale de la commande en pr\u00e9cisant son num\u00e9ro de carte bancaire.
\nLe client garantit au vendeur qu'il dispose des autorisations \u00e9ventuellement n\u00e9cessaires pour utiliser ce mode de paiement et reconna\u00eet que les informations donn\u00e9es \u00e0 cet effet vaudront preuve de son consentement \u00e0 la vente ainsi qu'\u00e0 l'exigibilit\u00e9 des sommes dues au titre de la commande.
\nIn the event of dispute or fraudulent use of the bank card without physical use of the bank card (use of the number of the bank card), any person may dispute within 70 days from the date of the operation by sending a complaint according to the following terms, so that the seller bears the costs of the sale and returns the disputed sum:\nBy phone on +44 7458 114877 from 9 a.m. to 7 p.m. Monday to Saturday.
\nToute contestation non effectu\u00e9e dans les r\u00e8gles d\u00e9finies ci-dessus et dans les d\u00e9lais impartis ne pourra \u00eatre prise en compte et d\u00e9gagera le vendeur de toute responsabilit\u00e9.
\nLe vendeur a mis en place une proc\u00e9dure de v\u00e9rification des commandes et des moyens de paiement destin\u00e9e \u00e0 le garantir raisonnablement contre toute utilisation frauduleuse d'un moyen de paiement, notamment en demandant au client des donn\u00e9es d'identification.
\nEn cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes agr\u00e9\u00e9s ou en cas de non-paiement, le vendeur se r\u00e9serve le droit de suspendre ou d'annuler la commande et sa livraison.
\nLe vendeur se r\u00e9serve \u00e9galement le droit de refuser une commande d'un acheteur qui n'aurait pas r\u00e9gl\u00e9 totalement ou partiellement une commande pr\u00e9c\u00e9dente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.\n\n\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\n\t\t
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CONFIRMATION<\/span><\/h6>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\tD\u00e8s r\u00e9ception de la validation de l'achat et du paiement par le client, le vendeur adresse \u00e0 ce dernier, sur l'adresse e-mail qu'il aura indiqu\u00e9e, un accus\u00e9 de r\u00e9ception du bon de commande et un exemplaire du contrat \u00e0 imprimer.
\nLe vendeur est tenu d'adresser une facture au client lors de la livraison.
\nLe client peut demander que la facture soit envoy\u00e9e \u00e0 une adresse autre que l'adresse de livraison en adressant une demande en ce sens au service client (voir coordonn\u00e9es ci-dessous) avant la livraison.
\nEn cas d'indisponibilit\u00e9 d'un produit, le vendeur tiendra le client inform\u00e9 par e-mail dans les meilleurs d\u00e9lais afin d'annuler la commande de ce produit et de rembourser le prix aff\u00e9rent, le reste de la commande restant ferme et d\u00e9finitif.
\nLe client peut toujours exercer son droit de r\u00e9tractation dans un d\u00e9lai de 14 jours \u00e0 compter du moment o\u00f9 l'information concernant l'indisponibilit\u00e9 du produit lui a \u00e9t\u00e9 transmise.
\nFor any question relating to the follow-up of an order, the customer may contact customer service at the following coordinates:\nBy phone on +44 7458 114877 from 9 a.m. to 7 p.m. Monday to Saturday. By email: contact@dtsplus-online.com\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\n\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t
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SIGNATURE \u00c9LECTRONIQUE<\/span><\/h6>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\tConform\u00e9ment aux dispositions de la loi n\u00b0 2000-230 du 13 mars 2000, la fourniture en ligne du num\u00e9ro de carte bancaire de l'acheteur et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'accord du client, de l'exigibilit\u00e9 des sommes dues au titre du bon de commande, signature et acceptation expresse de toutes les op\u00e9rations effectu\u00e9es.\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\n\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t
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PREUVE DE LA TRANSACTION<\/span><\/h6>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\tLes communications, commandes et paiements intervenus entre le client et le vendeur pourront \u00eatre prouv\u00e9s par des registres informatis\u00e9s, conserv\u00e9s dans les syst\u00e8mes informatiques du vendeur dans des conditions raisonnables de s\u00e9curit\u00e9. Les bons de commande et les factures sont archiv\u00e9s sur un support fiable et durable consid\u00e9r\u00e9 notamment comme un moyen de preuve.\n\n\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\n\t\t
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MOYEN DE PAIEMENT<\/span><\/h6>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\tTous les moyens de paiement mis \u00e0 la disposition du client sont list\u00e9s sur le site internet du vendeur. Le client garantit au vendeur qu'il dispose des autorisations \u00e9ventuellement n\u00e9cessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la passation de la commande.\n\n\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\n\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t
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LIVRAISON<\/span><\/h6>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\tLa livraison n'est effectu\u00e9e qu'apr\u00e8s confirmation du paiement par la banque du vendeur.
\nLes produits sont livr\u00e9s \u00e0 l'adresse indiqu\u00e9e par le client sur le formulaire en ligne valant bon de commande, le client devant s'assurer de son exactitude.
\nTout colis retourn\u00e9 au vendeur \u00e0 cause d'une adresse de livraison erron\u00e9e ou incompl\u00e8te sera r\u00e9exp\u00e9di\u00e9 aux frais du client.
\nSauf cas de force majeure, la livraison a lieu, selon le mode choisi par le client, dans les d\u00e9lais suivants : livraison standard 8\/10 jours.\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\n\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t
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RETARD DE LIVRAISON ET D\u00c9NONCIATION<\/span><\/h6>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\tEn cas de retard de livraison, le vendeur en informera le client, qui pourra r\u00e9silier le contrat et demander \u00e0 \u00eatre rembours\u00e9 dans un d\u00e9lai de 14 jours \u00e0 compter de cette r\u00e9siliation.
\nLe remboursement total du produit et des frais de livraison, ou de r\u00e9exp\u00e9dition le cas \u00e9ch\u00e9ant, est alors effectu\u00e9.
\nThis termination of the contract must be sent in the following manner:\nBy phone on +44 7458 114877 from 9 a.m. to 7 p.m. Monday to Saturday. By email: contact@dtsplus-online.com
\nToute d\u00e9nonciation non effectu\u00e9e dans les r\u00e8gles d\u00e9finies ci-dessus et dans les d\u00e9lais impartis ne pourra \u00eatre prise en compte et d\u00e9gagera le vendeur de toute responsabilit\u00e9 vis-\u00e0-vis du client.\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n<\/div><\/div><\/div>
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V\u00c9RIFICATION DE LA COMMANDE<\/span><\/h6>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\tSi au moment de la livraison, l'emballage d'origine est ab\u00eem\u00e9, d\u00e9chir\u00e9, ouvert, le client doit alors v\u00e9rifier l'\u00e9tat des produits. S'ils ont \u00e9t\u00e9 endommag\u00e9s, l'acheteur doit imp\u00e9rativement refuser le colis et noter une r\u00e9serve sur le bon de livraison.
\nLe client doit indiquer sur le bon de livraison, et sous forme manuscrite, toute anomalie concernant la livraison.
\nLa v\u00e9rification des produits est consid\u00e9r\u00e9e comme effectu\u00e9e d\u00e8s lors que le client, ou une personne habilit\u00e9e par lui, a sign\u00e9 le bon de livraison.
\nToute r\u00e9serve non effectu\u00e9e dans les r\u00e8gles d\u00e9finies ci-dessus et dans les d\u00e9lais impartis ne pourra \u00eatre prise en compte et d\u00e9gagera le vendeur de toute responsabilit\u00e9 vis-\u00e0-vis du client.
\nA r\u00e9ception de la r\u00e9clamation, le vendeur attribuera un num\u00e9ro d'\u00e9change au(x) produit(s) concern\u00e9(s) et le communiquera par e-mail au client.\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\n\t\t
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ERREUR DE LIVRAISON<\/span><\/h6>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\tEn cas d'erreur de livraison et\/ou de non-conformit\u00e9 des produits par rapport aux indications figurant sur le bon de commande, le client formule sa r\u00e9clamation aupr\u00e8s du vendeur le jour m\u00eame de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvrable suivant journ\u00e9e. la livraison.
\nComplaints may be made in the following ways:\nBy phone on +44 7458 114877 from 9 a.m. to 7 p.m. Monday to Saturday. By email: contact@dtsplus-onlinecom
\nToute r\u00e9clamation non effectu\u00e9e dans les r\u00e8gles d\u00e9finies ci-dessus et dans les d\u00e9lais impartis ne pourra \u00eatre prise en compte et d\u00e9gagera le vendeur de toute responsabilit\u00e9 vis-\u00e0-vis du client.\n\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\n\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t
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RETOUR DE COMMANDE<\/span><\/h6>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\tToute r\u00e9clamation ou retour non effectu\u00e9 dans les r\u00e8gles d\u00e9finies ci-dessus et dans les d\u00e9lais impartis ne pourra \u00eatre pris en compte et d\u00e9gagera le vendeur de toute responsabilit\u00e9 vis-\u00e0-vis du client.
\nTout produit \u00e0 \u00e9changer ou \u00e0 rembourser devra \u00eatre retourn\u00e9 au vendeur dans son ensemble et dans son emballage d'origine. Les frais de retour sont \u00e0 la charge du vendeur.\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\n\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t
GARANTIES DES PRODUITS<\/span><\/h6>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\tLe vendeur garantit la conformit\u00e9 des produits au contrat.
\nLe client peut formuler une demande au titre de la garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9, conform\u00e9ment aux dispositions des articles L. 211-4 du Code de la consommation, ou au titre de la garantie contre les vices des articles 1641 et suivants du Code civil.
\nIl est indiqu\u00e9 au client que le vendeur n'est pas le producteur de tous les produits pr\u00e9sent\u00e9s au sens de la loi n\u00b098-389 du 19 mai 1998 relative \u00e0 la responsabilit\u00e9 du fait des produits d\u00e9fectueux.\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\n\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t
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GARANTIE DE CONFORMITE<\/span><\/h6>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\tLe client dispose d'un d\u00e9lai de 2 ans \u00e0 compter de la d\u00e9livrance du produit pour mettre en \u0153uvre la garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9.
\nA ce titre, il peut choisir entre la r\u00e9paration ou le remplacement du bien, dans les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l'article L. 211-9 du Code de la consommation.
\nLe client n'est pas tenu de rapporter la preuve de l'existence d'un d\u00e9faut de conformit\u00e9, dans un d\u00e9lai de 6 mois (24 mois, sauf pour les biens d'occasion) suivant la date de d\u00e9livrance du produit.\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\n\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t
GARANTIE CONTRE LES D\u00c9FECTUOSIT\u00c9S<\/span><\/h6>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\tLe client, s'il met en \u0153uvre la garantie contre les vices pr\u00e9vue aux articles 1641 et suivants du Code civil, peut choisir entre la r\u00e9solution de la vente ou une r\u00e9duction du prix, conform\u00e9ment \u00e0 l'article 1644 du Code civil. Toute repr\u00e9sentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale du contenu, des marques d\u00e9pos\u00e9es et des services propos\u00e9s par le site, par quelque proc\u00e9d\u00e9 que ce soit, sans l'autorisation pr\u00e9alable, expresse et \u00e9crite de l'\u00e9diteur, est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefa\u00e7on au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.
Et ce, \u00e0 l'exception des \u00e9l\u00e9ments express\u00e9ment d\u00e9sign\u00e9s comme libres de droits sur le site.\n
\nL'acc\u00e8s au site ne vaut pas reconnaissance d'un droit et, de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, ne conf\u00e8re aucun droit de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle relatif \u00e0 un \u00e9l\u00e9ment du site, qui reste la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de l'\u00e9diteur.\n
\nL'utilisateur s'interdit de saisir sur le site des donn\u00e9es qui en modifieraient ou seraient susceptibles d'en modifier le contenu ou l'apparence.\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\n\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t
GARANTIE COMMERCIALE<\/span><\/h6>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\tLe vendeur offre au client une garantie commerciale couvrant la conformit\u00e9 des produits et assurant, en cas de non-conformit\u00e9, le remboursement du prix d'achat, le remplacement ou la r\u00e9paration du produit, pour la dur\u00e9e suivante : 1 an.
\nCette garantie ne couvre pas les d\u00e9fauts caus\u00e9s par une utilisation anormale ou d\u00e9fectueuse ou r\u00e9sultant d'une cause \u00e9trang\u00e8re aux qualit\u00e9s intrins\u00e8ques des produits.
\nCette garantie n'est pas exclusive de l'application des garanties pr\u00e9vues aux 9.1 et 9.2.\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\n\t\t
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INDISPONIBILIT\u00c9 DES PRODUITS ET REMBOURSEMENT<\/span><\/h6>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\tLe client peut exercer son droit de r\u00e9tractation et de retour du produit dans un d\u00e9lai de 14 jours ouvr\u00e9s \u00e0 compter de la livraison.
\nThe customer will exercise his right of withdrawal by contacting customer service\nBy phone on +44 7458 114877 from 9 a.m. to 4 p.m. Monday to Friday. By email: contact@dtsplus-onlinecom
\nApr\u00e8s avoir communiqu\u00e9 sa d\u00e9cision de se r\u00e9tracter, le client dispose alors de 14 jours pour retourner ou retourner la marchandise.
\nToute r\u00e9tractation ou retour non effectu\u00e9 dans les r\u00e8gles d\u00e9finies ci-dessus et dans les d\u00e9lais impartis ne pourra \u00eatre pris en compte et d\u00e9gagera le vendeur de toute responsabilit\u00e9 vis \u00e0 vis du client.
\nLe client peut demander l'\u00e9change ou le remboursement du produit retourn\u00e9, sans p\u00e9nalit\u00e9, les frais de retour \u00e9tant \u00e0 la charge du vendeur.
\nLe retour ou l'\u00e9change du produit ne pourra \u00eatre accept\u00e9 que pour les produits dans leur ensemble, intacts et dans leur \u00e9tat d'origine, notamment avec emballage complet, intact et en \u00e9tat de revente.
\nLe vendeur devra rembourser le client de toutes les sommes vers\u00e9es, frais de livraison compris, dans les 14 jours suivant la r\u00e9cup\u00e9ration de la marchandise ou la transmission de la preuve de l'exp\u00e9dition de cette marchandise.\n\n\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\n\t\t
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FORCE MAJEURE<\/span><\/h6>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\tLes parties seront exon\u00e9r\u00e9es de leurs obligations, dans le cas o\u00f9 une circonstance constitutive d'un cas de force majeure telle que d\u00e9finie par l'article 1218 du code civil, emp\u00eacherait leur ex\u00e9cution. Les obligations des parties seront suspendues.
\nLa partie qui invoque une telle circonstance doit en aviser imm\u00e9diatement l'autre partie, d\u00e8s sa survenance et d\u00e8s sa disparition.
\nSont consid\u00e9r\u00e9s comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irr\u00e9sistibles et impr\u00e9visibles, in\u00e9vitables et qui ne peuvent \u00eatre emp\u00each\u00e9s par ce dernier, malgr\u00e9 tous les efforts raisonnablement possibles, d\u00e9finis comme tels par la jurisprudence anglaise et notamment, le blocage des moyens de transport . ou fournitures, tremblements de terre, incendies, temp\u00eates, inondations, foudre et arr\u00eat des r\u00e9seaux de t\u00e9l\u00e9communications.
\nSi le cas de force majeure a une dur\u00e9e sup\u00e9rieure \u00e0 trois mois, les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales pourront \u00eatre r\u00e9sili\u00e9es par la partie l\u00e9s\u00e9e.\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\n\t\t
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NULLIT\u00c9 PARTIELLE<\/span><\/h6>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\tSi une ou plusieurs stipulations des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente venaient \u00e0 \u00eatre d\u00e9clar\u00e9es nulles en application d'une loi, d'un r\u00e8glement ou d'une d\u00e9cision d\u00e9finitive d'une juridiction, les autres stipulations garderont toute leur force et leur port\u00e9e.\n\n\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>
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Veuillez nous contacter pour plus d'informations<\/h3><\/div>\n\n
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    Aidons-nous!\n\t\t<\/h4>\n\t\t

    Nous aimerions construire quelque chose de grand ensemble.\n\t\t<\/p>\n\t<\/div>\n\t

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