Politique de confidentialité
Dernière mise à jour le 23 octobre 2022
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INFORMATION LÉGALE
Aux termes de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, cet article précise l'identité des différents acteurs dans le cadre de sa mise en œuvre et de son suivi. .
The website www.dtsplus-online.com is edited by: Company Name: DTS PLUS LTD Company Number: 14408767 www.dtsplus-online.com, whose registered office adress is located at the following address: 61 BRIDGE STREET KINGTON UNITED KINGDOM Phone: +44 7458 114877 / Email address: [email protected] The publication director of the site is: Mr David Laurier.
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PRESENTATION DU SITE
Le site www.dtsplus-online.com a pour objet : Services numériques 360 et assistance à la sécurité.
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KEMP HOUSE 160 CITY ROAD, LONDRES, EC1V 2NX.
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La connexion et la navigation sur le site www.dtsplus-online.com vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d'Utilisation, quels que soient les moyens techniques d'accès et les terminaux utilisés.
Ces CGU s'appliquent, en tant que de besoin, à toute déclinaison ou extension du site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.
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ADMINISTRATION DU SITE
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Suspendre le site afin de faire des mises à jour.
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L'inscription et l'accès aux services du site sont réservés exclusivement aux personnes physiques capables, ayant rempli et validé le formulaire d'inscription disponible en ligne sur le site www.dtsplus-online.com, ainsi que les présentes Conditions Générales d'Utilisation.
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L'utilisateur doit donc impérativement fournir une adresse e-mail valide, sur laquelle le site lui enverra une confirmation de son inscription à ses services. Une adresse e-mail ne peut pas être utilisée plus d'une fois pour s'inscrire aux services.
Toute communication effectuée par www.dtsplus-online.com et ses partenaires est donc réputée reçue et lue par l'utilisateur.
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En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux anglais conformément aux règles de compétence en vigueur.
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